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Loi EGALIM : Evolution ou Révolution

Intervenant : Laurence SUCHET
Avocat Directeur asscocié FIDAL spécialisée en Droit Commercial, des Affaires, de la Distribution, de la Concurrence et de la Consommation

Problématique:

La Loi Egalim publiée le 1er novembre 2018 rebat les cartes des relations entre les acteurs de l’agroalimentaire avec notamment un renforcement de la contractualisation. Cette loi vient de faire l’objet d’une ordonnance précisant les mesures applicables sur l’encadrement des promotions ou les seuils de revente. Afin de découvrir les impacts de ces nouvelles mesures, notamment sur les négociations commerciales 2019 et vos CGV nous vous proposons de faire le point lors d’un rendez-vous spécial dirigeant animé par le cabinet d’Avocat FIDAL, spécialisé en droit commercial.

Au programme:       

- Les mesures de la Loi Egalim et des ordonnances
- Renforcement de la contractualisation
- Relèvement du seuil de revente à perte et encadrement des promotions
- Modification du code du commerce relatif à la transparence et aux pratiques restrictives de concurrence
- Renforcement de la médiation
- Les délais d’application

 

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Détail de l'événement

Date d'événement: 17/01/2019
Date de fin: 17/01/2019
Localisation Alsace Qualité - Maison de l'agriculture
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Actualités règlementaires

  • Loi Alimentation

    Loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous Publication la Loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous  

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  • Communication sur le réglement INCO

    Communication de la Commission relative aux questions et réponses sur l'application du règlement INCO (UE) n°1169/2001 Publication de la Communication C 2018/C 196/01 de la Commission relative aux questions et réponses sur l'application du règlement (UE) n°1169/2011 du Parlement Européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires  

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Programme d'Alsace Qualité

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