Les règles d’étiquetage des denrées doivent répondre à un nombre important de textes réglementaires européens et français.
Le règlement (UE) n°1169/2011 relatif à l’Information du Consommateur a été publié le 22 Novembre 2011. Il couvre la réglementation sur l’étiquetage en général et l’étiquetage nutritionnel. Il regroupe également des dispositions d’étiquetage qui figuraient dans d’autres textes.
Les mentions obligatoires (telles que la dénomination de vente, la date limite..), les mentions interdites, les mentions facultatives ("Sans OGM"...) sont régis par l’ensemble de ces textes.
|
FEDERER, ACCOMPAGNER, VALORISER
les filières et les entreprises agroalimentaires alsaciennes dans les démarches qualité
Découvrez le
Programme d'Alsace Qualité 2024