L'étiquetage des aliments

etiquetageLes règles d’étiquetage des denrées doivent répondre à un nombre important de textes réglementaires européens et français.

Le règlement (UE) n°1169/2011 relatif à l’Information du Consommateur a été publié le 22 Novembre 2011. Il couvre la réglementation sur l’étiquetage en général et l’étiquetage nutritionnel. Il regroupe également des dispositions d’étiquetage qui figuraient dans d’autres textes.

Les mentions obligatoires (telles que la dénomination de vente, la date limite..), les mentions interdites, les mentions facultatives ("Sans OGM"...) sont régis par l’ensemble de ces textes.

 


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Actualités règlementaires

  • Loi Alimentation

    Loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous Publication la Loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous  

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  • Communication sur le réglement INCO

    Communication de la Commission relative aux questions et réponses sur l'application du règlement INCO (UE) n°1169/2001 Publication de la Communication C 2018/C 196/01 de la Commission relative aux questions et réponses sur l'application du règlement (UE) n°1169/2011 du Parlement Européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires  

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