L'étiquetage des aliments

etiquetageLes règles d’étiquetage des denrées doivent répondre à un nombre important de textes réglementaires européens et français.

Le règlement (UE) n°1169/2011 relatif à l’Information du Consommateur a été publié le 22 Novembre 2011. Il couvre la réglementation sur l’étiquetage en général et l’étiquetage nutritionnel. Il regroupe également des dispositions d’étiquetage qui figuraient dans d’autres textes.

Les mentions obligatoires (telles que la dénomination de vente, la date limite..), les mentions interdites, les mentions facultatives ("Sans OGM"...) sont régis par l’ensemble de ces textes.

 


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Actualités règlementaires

  • EGALIM - Loi Alimentation

    Décret n°2018-1304 du 28 décembre 2018 fixant l'entrée en vigueur de l'article 2 de l'ordonnance n°2018-1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires Publication du Décret n°2018-1304 du 28 décembre 2018 fixant l'entrée en vigueur de l'article 2 de l'ordonnance n°2018-1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires  

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  • Loi Alimentation

    Loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous Publication la Loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous  

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