L'étiquetage des aliments

etiquetageLes règles d’étiquetage des denrées doivent répondre à un nombre important de textes réglementaires européens et français.

Le règlement (UE) n°1169/2011 relatif à l’Information du Consommateur a été publié le 22 Novembre 2011. Il couvre la réglementation sur l’étiquetage en général et l’étiquetage nutritionnel. Il regroupe également des dispositions d’étiquetage qui figuraient dans d’autres textes.

Les mentions obligatoires (telles que la dénomination de vente, la date limite..), les mentions interdites, les mentions facultatives ("Sans OGM"...) sont régis par l’ensemble de ces textes.

 


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Actualités règlementaires

  • Information des consommateurs sur l'origine

    Information des consommateurs pour ce qui est des règles d'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance de l'ingrédient primaire d'une denrée alimentaire Publication du Règlement (UE) 2018/775 portant modalités d'application de l'article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, pour ce qui est des règles d'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance de l'ingrédient primaire d'une denrée alimentaire

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  • Matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

    Matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Publication du Règlement (UE) 2018/79 modifiant le Règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

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