Le Paquet Hygiène

Qu'est-ce que le "paquet hygiène" ?

Le "Paquet hygiène", composé de plusieurs textes législatifs adoptés par l’Union européenne, vise à refondre, harmoniser et simplifier les dispositions très détaillées et complexes en matière d’hygiène auparavant dispersées dans 18 directives communautaires. L’objectif général est de mettre en place une politique unique et transparente en matière d’hygiène, applicable à toutes les denrées alimentaires et à tous les exploitants du secteur alimentaire y compris ceux de l’alimentation animale et à créer des instruments efficaces pour gérer les alertes, sur l’ensemble de la chaîne alimentaire. Cette nouvelle législation relative à l’hygiène est entrée en application le 1er janvier 2006.

Le "Paquet hygiène" englobe l’ensemble de la filière agroalimentaire depuis la production primaire, animale et végétale jusqu’au consommateur en passant par l’industrie agroalimentaire, les métiers de bouche, le transport et la distribution. Cette nouvelle réglementation européenne, au sens large, est composée essentiellement de six règlements principaux et de deux directives, l’une qui permet l’abrogation des anciennes directives, l’autre fixant les règles de police sanitaires.

Les textes règlementaires qui composent le "paquet hygiène"

paquet-hygiene

Les 6 règlements :

• Le règlement (CE) n°178/2002
• Règlement (CE) n°853/2004
• Règlement (CE) n°882/2004
• Règlement (CE) n°852/2004
• Règlement (CE) n°854/2004
• Règlement (CE) n°183/2005

4 règlements d’application :

• Règlement (CE) n°2073/2005
• Règlement (CE) n°2075/2005
• Règlement (CE) n°2074/2005
• Règlement (CE) n°2076/2005

Ces textes viennent compléter et préciser la mise en œuvre pratique de certaines mesures du "Paquet hygiène".

Les 2 directives :

• Directive 2002/99/CE
• Directive 2004/41/CE

Tous les textes règlementaires cités sont disponibles en téléchargement dans la DOCUMENTHEQUE (Espace des adhérents).


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Actualités règlementaires

  • EGALIM - Loi Alimentation

    Décret n°2018-1304 du 28 décembre 2018 fixant l'entrée en vigueur de l'article 2 de l'ordonnance n°2018-1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires Publication du Décret n°2018-1304 du 28 décembre 2018 fixant l'entrée en vigueur de l'article 2 de l'ordonnance n°2018-1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires  

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  • Loi Alimentation

    Loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous Publication la Loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous  

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