Le Paquet Hygiène

Qu'est-ce que le "paquet hygiène" ?

Le "Paquet hygiène", composé de plusieurs textes législatifs adoptés par l’Union européenne, vise à refondre, harmoniser et simplifier les dispositions très détaillées et complexes en matière d’hygiène auparavant dispersées dans 18 directives communautaires. L’objectif général est de mettre en place une politique unique et transparente en matière d’hygiène, applicable à toutes les denrées alimentaires et à tous les exploitants du secteur alimentaire y compris ceux de l’alimentation animale et à créer des instruments efficaces pour gérer les alertes, sur l’ensemble de la chaîne alimentaire. Cette nouvelle législation relative à l’hygiène est entrée en application le 1er janvier 2006.

Le "Paquet hygiène" englobe l’ensemble de la filière agroalimentaire depuis la production primaire, animale et végétale jusqu’au consommateur en passant par l’industrie agroalimentaire, les métiers de bouche, le transport et la distribution. Cette nouvelle réglementation européenne, au sens large, est composée essentiellement de six règlements principaux et de deux directives, l’une qui permet l’abrogation des anciennes directives, l’autre fixant les règles de police sanitaires.

Les textes règlementaires qui composent le "paquet hygiène"

paquet-hygiene

Les 6 règlements :

• Le règlement (CE) n°178/2002
• Règlement (CE) n°853/2004
• Règlement (CE) n°882/2004
• Règlement (CE) n°852/2004
• Règlement (CE) n°854/2004
• Règlement (CE) n°183/2005

4 règlements d’application :

• Règlement (CE) n°2073/2005
• Règlement (CE) n°2075/2005
• Règlement (CE) n°2074/2005
• Règlement (CE) n°2076/2005

Ces textes viennent compléter et préciser la mise en œuvre pratique de certaines mesures du "Paquet hygiène".

Les 2 directives :

• Directive 2002/99/CE
• Directive 2004/41/CE

Tous les textes règlementaires cités sont disponibles en téléchargement dans la DOCUMENTHEQUE (Espace des adhérents).


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Actualités règlementaires

  • Information des consommateurs sur l'origine

    Information des consommateurs pour ce qui est des règles d'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance de l'ingrédient primaire d'une denrée alimentaire Publication du Règlement (UE) 2018/775 portant modalités d'application de l'article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, pour ce qui est des règles d'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance de l'ingrédient primaire d'une denrée alimentaire

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  • Matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

    Matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Publication du Règlement (UE) 2018/79 modifiant le Règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

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