Comment obtenir un label rouge ?

Réglementation applicable au label rouge

Créé par la loi d'orientation agricole du 5 août 1960, le Label Rouge atteste que les denrées et produits présentent niveau de qualité supérieure, résultant notamment de leurs conditions particulières de production ou de fabrication et conformes à un cahier des charges, qui les distinguent des denrées et produits similaires habituellement commercialisés.

Le code rural définit le champ d’application du Label Rouge dans son article L 641-1. Les produits pouvant bénéficier d'un Label Rouge sont les denrées alimentaires (dont les produits de la mer) et les produits agricoles non alimentaires et non transformés.

Le Label Rouge est accessible à tous les produits, quelle que soit leur origine géographique (y compris hors communauté européenne).
Le Label Rouge peut être associé à une IGP, à une STG et à la mention Agriculture Biologique. Par contre, il ne peut pas être associé à une Appellation d’Origine Protégée ou à la dénomination « vin de pays » (article L 641-2 du code rural).

Les étape d'obtention d'un label rouge

Il s'agit d'une démarche collective portée par un Organisme de Défense et de Gestion (ODG) qui est, le plus souvent, une structure associative. L'ODG doit être représentatif de l'ensemble des opérateurs et des volumes de production relatifs à la filière concernée. Il est l'interlocuteur de l'INAO.

Le Label Rouge est régi par un cahier des charges validé par les services de l'INAO. Selon les cas, des Conditions de Productions Communes (CPC), homologuées par arrêté interministériel, définissent de manière transversale les conditions de productions des filières produits et les critères minimaux à intégrer dans le Cahier des Charges.

Liste des filières pour lesquelles des Conditions de Production Communes sont établies :
     - Gros bovins de boucherie
     - Oeufs et poules (+ Répertoire des croisements de poules pondeuses utilisables en Label Rouge)
     - Palmipèdes gavés
     - Produits de charcuterie salaison pur porc
     - Veau
     - Porc
     - Volailles fermières de chair, présentées en frais, surgelé, transformé entier et découpe
       (+ Répertoire des croisements utilisables pour la production de volailles Label Rouge)
     - Viande de coche

Pour pouvoir être commercialisé, un produit sous Label Rouge est soumis à un dispositif de contrôle.

L’homologation d’un label rouge est prononcée, sur proposition de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO), par un arrêté conjoint du ou des ministre(s) intéressé(s) (article L.641-4 du code rural). En conséquence, les produits ne peuvent être valorisés sous Label Rouge que lorsque l’arrêté a été publié au JORF.